Politique de prévention du harcèlement

1. Objectif

Le Marché public de Pointe-aux-Trembles s’engage à offrir un environnement sain, sécuritaire et respectueux pour toutes les personnes impliquées dans ses activités, incluant les exposant·e·s, les employé·e·s, les bénévoles, les client·e·s et les partenaires. La présente politique vise à prévenir et à traiter toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les personnes présentes sur le site du marché, incluant :

Les commerçant·e·s et exposant·e·s

Le personnel et les bénévoles du Marché public

Les visiteur·euse·s et client·e·s

Les fournisseurs et partenaires

Elle couvre tout comportement survenant :

Sur le site physique du Marché public (Place du Village)

Lors d’événements ou activités connexes

Dans les communications liées au Marché, incluant les médias sociaux

3. Définition du harcèlement

Conformément à la Loi sur les normes du travail du Québec, le harcèlement psychologique ou sexuel se définit comme une conduite :

Vexatoire (blessante ou humiliante),

Répétée ou grave,

Non désirée,

Portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne,

Créant un environnement hostile.

Le harcèlement peut inclure, sans s’y limiter :

Des paroles blessantes, insultes, menaces ou moqueries

Des gestes déplacés ou intimidants

Des commentaires ou avances à connotation sexuelle

Des regards insistants ou contacts physiques non souhaités

4. Engagement du Marché public

Le Marché public de Pointe-aux-Trembles :

Ne tolère aucune forme de harcèlement

Encourage un climat respectueux et inclusif

S’engage à agir rapidement en cas de signalement

Traite toute plainte de façon confidentielle, juste et équitable

5. Responsabilités
5.1. Organisateur·rice·s du Marché

Sensibiliser tous les participants à cette politique

Assurer un encadrement sécuritaire sur le site

Répondre avec diligence à toute situation problématique

5.2. Exposant·e·s et participant·e·s

Adopter un comportement respectueux

Signaler toute situation de harcèlement vécue ou observée

5.3. Visiteur·euse·s

Respecter les personnes présentes

Se conformer aux règles de conduite du Marché public

6. Procédure de plainte

Toute personne qui croit être victime ou témoin de harcèlement peut :

En parler directement à la personne concernée (si elle se sent à l’aise de le faire)

Aviser un·e responsable du Marché (présent sur le site ou par courriel)

Contact confidentiel :
📧 info@marchepublic-pat.com
📞 (438) 788-3464

Le Marché s’engage à :
Écouter avec respect et sans jugement

Documenter les faits rapportés

Intervenir au besoin avec des mesures appropriées (médiation, avertissement, exclusion du site, etc.)

7. Sanctions

Toute personne ayant un comportement de harcèlement pourra faire l’objet de mesures correctives pouvant aller jusqu’à l’exclusion du site du Marché public, sans remboursement ni compensation.

8. Révision de la politique

Cette politique est révisée annuellement ou dès qu’un changement législatif ou organisationnel l’exige.